Mission
Le Service d’information et de notification en radiocommunications canadiennes (SINRC) est une organisation non gouvernementale qui se voue à informer la population canadienne et à lui permettre de participer au dialogue entourant l’érection de sites de radiocommunication et de systèmes d’antennes au Canada.
En 2008, Industrie Canada (IC), seul ministère à avoir l’autorité fédérale sur la construction d’installations de radiocommunication et de systèmes d’antennes au Canada, a modifié sa Circulaire des procédures concernant les clients « CPC 2-0-03 Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4e édition » (mieux connue sous son appellation « CPC 2-0-03 »), pour moderniser le processus de consultation publique que devraient suivre les exploitants (appelés promoteurs) avant de construire de nouveaux sites de radiocommunications. L’élaboration de ce document de politique s’est fondée sur les recommandations issues de l’Examen de la politique nationale sur les pylônes d’antenne, qui s’est effectué sous la direction de David A. Townsend, professeur à la faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, et qui s’est conclu en décembre 2004 (« le rapport Townsend »).
Industrie Canada demeure la dernière instance en matière de systèmes d’antennes au Canada, mais le ministère souhaite connaître l’avis constructif des intervenants, par le biais d’un processus flexible de consultation. Par intervenants, on entend ici les autorités responsables de l’utilisation du sol (ARUS), soit les municipalités ou, s’il s’agit de terres publiques, les agences ou ministères provinciaux ou fédéraux pertinents, ainsi que la population et les promoteurs des sites de radiocommunications.
CPC 2-0-03 définit les lignes directrices de la consultation, mais cette politique ne contrôle pas le processus de consultation. Elle laisse à chaque ARUS le soin de déterminer, avec le promoteur, de quelle manière la population sera consultée, dans le respect de certaines normes minimales.
Depuis 2008, les ARUS ont élaboré plusieurs protocoles de consultation aux résultats variables. Malheureusement, tous ces processus différents compliquent la tâche des promoteurs qui doivent investir beaucoup d’argent pour respecter la politique CPC 2-0-03 et s’adapter aux nuances de chaque protocole et aux exigences qui varient d’une ARUS à l’autre. De plus, bien qu’elles cadrent avec le contexte général de CPC 2-0-03, ces approches ne respectent pas toujours l’esprit de CPC 2-0-03 (2008), entraînant ainsi des frictions inutiles entre les intervenants à propos de la nécessité ou du caractère obligatoire de tel ou tel élément du processus de consultation.
Enfin et surtout, d’un cas à l’autre, la population n’a pas accès aux mêmes occasions de s’informer et de se faire entendre sur les projets proposés, ce qui compromet son influence dans le dialogue local, régional et national.
Le Service d’information et de notification en radiocommunications canadiennes (SINRC) encourage le dialogue en proposant une centrale d’information sur les nouveaux projets d’installations de radiocommunications et de systèmes d’antennes. Ce processus constant de cueillette et de diffusion de l’information reconnaît le droit de la population à être pleinement informée du processus décisionnel, d’une manière concise, transparente, collaborative et indépendante des gouvernements.
De plus, en choisissant un processus de consultation uniformisé, les promoteurs et les ARUS peuvent étudié les projets d’installations plus efficacement, économisant ainsi temps et argent, tout en protégeant les intérêts de la population.
