Le promoteur a la responsabilité de s’assurer que toutes ses installations respectent les règlements de santé et de sécurité stipulés dans les lois fédérales auxquels doivent adhérer les sites de radiocommunications. Parmi ces règlements se trouve le document Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz - Code de sécurité 6 (2009), souvent appelé « CS6 ».
En vertu des exigences de Santé Canada, le promoteur a l’obligation de s’assurer que les équipements utilisés sur son site et la configuration de ces équipements ne permettent pas que soient dépassés les plafonds d’exposition fixés dans le CS6. Pour ce faire, le promoteur obtient des fabricants un engagement voulant que chaque composante de chaque équipement respecte les exigences du CS6.
Pendant la phase de conception du site, le promoteur effectue une simulation pour s’assurer que l’exposition à l’énergie électromagnétique résultant des effets cumulatifs des émissions des équipements, selon la configuration adoptée, ne dépasse pas les limites imposées par Santé Canada, lorsqu’elles s’additionnent aux autres sources d’énergie électromagnétique dans un environnement non contrôlé.
Chaque plan de site est alors approuvé par un ingénieur accrédité dans la province où le site se trouve. Ce rapport CS6 est mis à la disposition d’Industrie Canada, dans le cadre des démarches réglementaires du promoteur.
Plusieurs études semblent démontrer que les structures de radiocommunications accroissent les risques de développer certaines maladies et certains symptômes. Santé Canada a le mandat et la responsabilité de tenir compte de ces études et de revoir ses lignes directrices et ses normes, lorsqu’elle juge que ces études justifient l’apport de modifications aux règlements auxquels les promoteurs sont soumis. Les promoteurs s’en remettent à Santé Canada pour établir les plafonds d’exposition adéquate.
Nonobstant ce qui précède, le promoteur n’a pas la responsabilité, pendant le processus de consultation, de démontrer à la population ou à l’ARUS que le CS6 protège adéquatement la population contre l’énergie électromagnétique. Il n’a pas non plus à réfuter les énoncés concernant les risques possibles à la santé d’une exposition à l’énergie électromagnétique. Selon la circulaire CPC 2-0-03 (2008), pourvu que le promoteur se conforme au SC6, il peut procéder à la construction du site de radiocommunications projeté, malgré la présence de réticences de la population ou de l’ARUS à ce sujet.
La population et l’ARUS peuvent adresser leurs questions sur la santé à Santé Canada:
Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation Santé Canada
775 chemin Brookfield
A.L. 6302C
Ottawa, Ontario
K1A 1C1
E-mail: HC.ccrpb-pcrpcc.SC@canada.ca
Téléphone: 613-957-2991
Téléimprimeur: 1-800-465-7735 (Santé Canada)
Santé Canada effectue ses propres recherches sur les effets des émissions d’énergie électromagnétique (ÉÉM), mais elle ne travaille pas en vase clos. D’ailleurs, le Canada n’est pas le seul pays à mener de telles recherches.
D’autres gouvernements et organisations universitaires ont publié des rapports sur les effets des ÉÉM. Ces documents et articles parus dans des publications à comité de lecture apportent des renseignements supplémentaires et, dans certains cas, des avis qui divergent du point de vue de Santé Canada. Cela dit, avant de tirer des conclusions de ces études, les citoyens devraient faire preuve de prudence, puisqu’elles ne sont pas toutes nécessairement validées par la communauté scientifique; il est possible que leurs conclusions ne résistent pas à un examen scientifique rigoureux.
On recommande aux citoyens de garder à l’esprit les deux points suivants lorsqu’ils lisent des communications scientifiques:
oici quelques ressources fiables et entérinées par la communauté scientifique internationale: