Ce contenu a été préparé en réponse aux enquêtes et consultations entreprises par le Service canadien d'information et de notification des radiocommunications pour ses municipalités membres et les organismes gouvernementaux provinciaux.
Ce contenu comprend:
Ce qui suit a été préparé pour être utilisé par les membres de CRINS-SINRC et leur personnel de planification, les promoteurs et leurs consultants.
Il ne remplace aucune exigence législative existante identifiée en vertu de la Loi sur les radiocommunications , de la Loi sur les télécommunications ou du Code de sécurité de Santé Canada 6 et les promoteurs ne sont pas tenus d'adopter et de mettre en œuvre les processus et recommandations identifiées dans le présent document technique, sauf lorsque les recommandations sont considérées comme des conditions d'obtention de l'accord d'une autorité compétente en matière d'aménagement du territoire. Les processus et recommandations identifiés sont destinés à être utilisés dans le futur déploiement de systèmes d'antennes. Il n'est pas prévu qu'elles soient appliquées rétrospectivement aux sites existants.
Le but du projet de cadre de conception de l'emplacement de l'antenne était d'identifier les techniques et les lignes directrices qui peuvent être appliquées et de compléter les processus de conception de sites de systèmes d'antennes quotidiens et d'aider les promoteurs et leurs consultants à déterminer «que faire où» lors du déploiement de l'infrastructure des appareils mobiles afin d'atteindre de meilleurs résultats visuels.